Décision no 2002-412 du 2 juillet 2002 modifiant la décision no 98-611 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre socioculturel guyanais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tout'Moune (RTM)

J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-412 du 2 juillet 2002 modifiant la décision no 98-611 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre socioculturel guyanais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tout'Moune (RTM)

NOR : CSAX0201412S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-611 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre socioculturel guyanais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tout'Moune (RTM) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 98-611 du 29 juillet 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Cayenne.
« Fréquence : 103,3 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Montagne du Tigre, 97300 Cayenne.
« Altitude du site : 142 mètres.
« Altitude de l'antenne : 167 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis